Les personnes handicapées ont les mêmes droits que tout le monde. Photo : Hans Bjurling/Johnér
En Suède, presque toutes les personnes handicapées vivent à leur domicile et la grande majorité des enfants handicapés sont élevés dans leur famille. La plupart des enfants et des adolescents fréquentent les écoles ordinaires, mais il existe des formes de scolarité spéciale pour les sourds et malentendants ou pour ceux qui sont atteints de handicaps moteurs ou mentaux graves. Il est prévu par ailleurs de créer des écoles spéciales pour les élèves qui associent une déficience visuelle avec d’autres handicaps et pour les élèves souffrant de troubles graves de la parole.
Égalité dans l’éducation
La loi scolaire impose aux écoles de fournir un soutien spécial aux enfants qui en ont besoin. Elle pose en principe que tous les enfants ont droit à une éducation équivalente, où qu’ils vivent en Suède et indépendamment de tout handicap.
Il est intéressant de noter que le pourcentage de personnes ayant une formation secondaire est légèrement plus élevé parmi les handicapés que parmi les autres. Il n’en est pas de même toutefois dans l’enseignement supérieur, bien que le nombre d’étudiants handicapés soit aujourd’hui en augmentation dans les universités et centres d’enseignement supérieur. Le chômage est un peu plus élevé parmi les personnes handicapées que dans le reste de la population.
Financement de l’emploi
L’État, par l’entremise des services de l’emploi, a la responsabilité de faciliter l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi. Les employeurs qui embauchent un travailleur à capacité de travail réduite ont droit dans certains cas à des subventions salariales. Une entreprise d’État, Samhall, fournit en outre des emplois aux personnes qui ne peuvent en trouver ailleurs. L’Agence suédoise de la sécurité sociale alloue en outre aux personnes handicapées diverses aides financières pour leur permettre de subvenir à leurs besoins ou couvrir les dépenses supplémentaires résultant de leur handicap.
Droit à une assistance personnelle
La protection sociale universelle couvre tous ceux qui vivent en Suède, mais il existe aussi des programmes spéciaux pour répondre aux besoins des personnes handicapées. Une des réformes majeures concernant ces aides supplémentaires, la loi sur le soutien et les services aux personnes atteintes de certaines incapacités fonctionnelles (LSS), a été adoptée dans les années 1990 par le Riksdag (Parlement suédois). Un élément important de cette réforme de grande ampleur était le droit pour les personnes handicapées d’obtenir gratuitement une assistance personnelle. Le nombre d’heures accordées dépend de l’importance du handicap.
Améliorer l’accessibilité
Pour que chacun puisse participer sur un pied d’égalité à la vie sociale, il faut que les rues et les lieux publics, les édifices publics, les magasins, les restaurants et les transports en commun soient accessibles à tous, handicapés ou non. Afin d’accélérer l’action de mise en accessibilité, le gouvernement coopère avec l’Association suédoise des collectivités locales et régionales pour aménager les rues et les lieux publics de façon à ce que tous puissent y circuler.
L’adaptation des logements
Une personne handicapée peut demander une aide financière de sa commune pour adapter son logement, par exemple supprimer les seuils, poser des barres d’appui, élargir les portes ou installer des ouvreporte automatiques et des ascenseurs spéciaux. Les subventions sont accordées pour tous les types d’incapacités fonctionnelles – handicaps moteurs, déficiences visuelles, troubles mentaux ou allergies.
Les personnes qui ont besoin d’une assistance particulière peuvent être accueillies dans des appartements thérapeutiques disposant de personnel d’assistance vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Les appartements thérapeutiques sont généralement regroupés autour d’équipements communs partagés.
La résidence-services est une autre solution. C’est une forme d’habitat entièrement indépendant, avec des appartements individuels où les résidents peuvent appeler le personnel d’assistance à toute heure.
Des familles-relais sont disponibles pour les parents d’enfants handicapés. Elles donnent aux enfants la possibilité de vivre de temps en temps dans une autre famille.
Transports
Les personnes qui ont des difficultés à utiliser les transports en commun en raison d’une incapacité fonctionnelle peuvent bénéficier d’un service de transport spécial pour handicapés. Les déplacements, subventionnés, sont assurés par des taxis ou des minibus aménagés. Le droit à ces services est régi par une loi spécifique. Les communes ont la responsabilité des services de transport spécial et des décisions qui s’y rapportent. Rien qu’à Stockholm, ces services assurent annuellement près de trois millions de trajets.
Allocation pour voiture
Une allocation pour voiture peut être accordée aux personnes qui ont des difficultés sérieuses à se déplacer ou à utiliser les transports en commun, par exemple en raison de douleurs, de difficultés respiratoires, d’une mobilité réduite ou de troubles de l’équilibre. Les parents d’enfants handicapés peuvent également percevoir une allocation pour voiture. Les décisions concernant ces allocations relèvent de l’Agence suédoise de la sécurité sociale.
Coopération internationale
En 1993, les États membres des Nations Unies ont adopté un document international pour attirer l’attention du monde sur la nécessité d’assurer aux personnes handicapées l’égalité des droits et des possibilités, les Règles pour l’égalisation des chances des handicapés. Ces règles sont depuis une pierre angulaire de la politique suédoise en faveur des handicapés.
En 2008, le gouvernement suédois a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Contrairement aux Règles pour l’égalisation des chances, cette convention est juridiquement contraignante. Comme les autres pays qui ont ratifié la convention, la Suède s’est ainsi engagée à veiller à ce que la législation nationale ne soit pas discriminatoire à l’égard des personnes handicapées.
Le mouvement des handicapés, un acteur dynamique
Les organisations suédoises de handicapés exercent leur influence sur l’élaboration des politiques dans ce domaine depuis plus de cinquante ans et leur coopération avec les décideurs à tous les niveaux est bien établie. La plupart appartiennent à la Fédération suédoise du handicap (Handikappförbundens samarbetsorgan, HSO), un organe de coordination qui agit pour infléchir les politiques publiques.
Les organisations contribuent à la formation de l’opinion publique en présentant les revendications de leurs membres et en proposant des améliorations. Une cinquantaine d’organisations de handicapés reçoivent des aides financières de l’État pour exercer leurs activités. La plupart d’entre elles sont spécialisées selon le handicap de leurs adhérents. Beaucoup ont des sections spéciales pour les jeunes et quelques-unes sont plus particulièrement axées sur l’enfance et la famille.
Devenir la capitale la plus accessible du monde
Faute d’accessibilité suffisante, les personnes handicapées n’ont pas de chances égales de participer à la vie de la société. Le gouvernement suédois s’emploie à y remédier en coopération avec d’autres instances et organisations.
L’égalité d’accès, un facteur essentiel de la vie courante. Photo : Bosse Johansson
En 2008, le gouvernement suédois a présenté une stratégie concernant les moyens de réaliser d’ici à 2010 les objectifs d’accessibilité formulés dans le plan national d’action pour les handicapés. Ces efforts, menés en collaboration avec l’Association suédoise des collectivités locales et régionales (SKL), comportent trois volets :
- Élimination des obstacles dans les lieux publics.
- Mise en accessibilité des transports en commun.
- Meilleur accès à l’administration publique.
La collaboration entre le gouvernement et SKL se poursuit en 2010. Le gouvernement a dégagé 12 millions de SEK pour permettre à SKL et à l’Administration nationale du logement, de la construction et de l’aménagement du territoire de mener des actions d’information en 2009 et 2010. Pour la même période, il a affecté en outre 150 millions de SEK à la mise en accessibilité du réseau ferré.
Un des objectifs fixés pour 2010 était de faire de Stockholm la capitale la plus accessible du monde. La mise en accessibilité des rues et des places de la ville a été entamée en 1999 avec le projet Easy Access.
Le conseil municipal a affecté au projet 100 millions de SEK par an jusqu’en 2010. Sur ce montant, 10 millions par an étaient réservés à l’amélioration de l’accessibilité des équipements sportifs et 5 millions à la culture et aux bâtiments municipaux. Une étude de suivi est maintenant en cours. De nouveaux objectifs et de nouvelles visions seront formulés en 2010.
Quelques secteurs en progrès
- Meilleure accessibilité des rues et des places, des parcs et des immeubles appartenant à la ville.
- Incitation des propriétaires immobiliers à améliorer leurs locaux.
- Information en matière d’accessibilité à l’intention des habitants de Stockholm et autres.
Quelques exemples de mesures prises à ce jour
- Le modèle de Stockholm vise à l’adaptation des passages pour piétons aux personnes à mobilité ou à vision réduite. Pour les malvoyants, il est important d’avoir un signal sonore qui indique quand le feu est vert. Les utilisateurs de fauteuils roulants, de déambulateurs ou de poussettes ont besoin de rampes d’accès pour pouvoir monter plus facilement sur le trottoir. À ce jour, 60 pour cent des passages pour piétons ont été aménagés selon ce modèle.
- Les arrêts d’autobus ont été surélevés pour permettre de monter et descendre plus facilement des autobus.
- Les escaliers ont été munis de rampes et/ou de bandes d’alerte – sur la première et la dernière marche – pour les signaler aux malvoyants.
Lois anti-discrimination
La loi sur le soutien et les services aux personnes atteintes de certaines incapacités fonctionnelles (LSS) a été promulguée en 1994.
La discrimination est illégale. Photo : Jeppe Wikström/Johnér
La loi LSS complète la législation existante pour ce qui concerne les droits de la personne. Elle vise à donner aux grands handicapés de meilleures possibilités de mener une vie autonome, à leur assurer des conditions de vie égales et une pleine participation à la vie sociale. Les mesures prévuescomprennent notamment l’assistance personnelle dans la vie courante, des services de conseil, des logements-services, un service de relève pour les parents d’enfants handicapés. Comme son nom l’indique, la loi ne s’applique qu’à certaines catégories de handicapés. Ceux qui ne sont pas couverts par loi peuvent demander des aides de la commune au titre de la loi sur le service social. Outre la loi LSS, quelques autres lois contiennent des dispositions concernant spécifiquement les handicapés. C’est notamment le cas de la loi sur la construction et l’aménagement du territoire et de la loi sur le service social.
La Suède a par ailleurs quatre lois interdisant la discrimination dans divers domaines ; deux d’entre elles concernant les handicapés. L’Ombudsman contre les discriminations (DO) veille au respect de ces lois.
La loi contre la discrimination, qui réprime la discrimination fondée sur le sexe, l’identité transsexuelle, l’appartenance ethnique, la religion, le handicap, l’orientation sexuelle et l’âge.
La loi interdisant la discrimination et autres traitements dégradants envers les enfants et élèves des écoles couvre l’école maternelle, les écoles pour handicapés mentaux et les structures d’accueil de l’enfance.
Éditeur :
Institut suédois
Date de publication :
Juin 2010
Droit d’auteur :
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