Le droit de passage et de cueillette donne à tous la possibilité de se déplacer librement dans la nature. Photo : Jepe Wikström/Johnér
Les textes constitutionnels suédois comportent quatre lois fondamentales : la Constitution, la loi sur la liberté de la presse, la loi fondamentale sur la liberté d’expression et la loi de succession au trône. Ces textes prévalent sur toutes les autres lois. Ils posent en principe que tous les citoyens sont en droit de rechercher librement des informations, d’organiser des manifestations, de fonder des partispolitiques et de pratiquer leur religion.
Liberté de la presse
En 1766, la Suède a été le premier pays au monde à instaurer la liberté de la presse, qui repose sur la liberté d’expression et de parole, principe fondamental de la plupart des démocraties. Les détenteurs de l’autorité sont tenus de rendre des comptes et toute l’information doit être librement accessible. L’identité de ceux qui fournissent des informations aux éditeurs, rédacteurs et agences de presse est protégée et les journalistes ne peuvent en aucun cas être obligés de divulguer leurs sources. La loi sur la liberté d’expression a été adoptée en 1991 afin d’étendre cette protection aux médias non imprimés tels que la télévision, le cinéma et la radio. Elle vise à garantir un libre échange des opinions, de l’information et de la création artistique.
Le droit d’exprimer ses opinions, toutefois, implique une responsabilité. La liberté de parole, si elle est abusive, peut être offensante, inciter à la discrimination ou à la violence, ou avoir des conséquences négatives pour les personnes ou la société. En cas d’atteinte alléguée aux lois sur la liberté de la presse ou la liberté d’expression, l’affaire est portée devant le Chancelier de la Justice, un haut fonctionnaire non politique nommé par le gouvernement.
Droit de regard du public
Le principe de la liberté de l’information implique l’accès du public et des médias aux documents officiels. Cela donne aux citoyens suédois un réel droit de regard sur les activités du gouvernement et des autorités locales. Ce contrôle est jugé essentiel pour la démocratie. La transparence réduit le risque d’abus de pouvoir. L’accès aux documents officiels implique par ailleurs que les fonctionnaires et autres agents de la fonction publique sont libres de fournir des informations aux médias ou aux personnes extérieures.
Cependant, certains documents peuvent être classés secrets s’ils concernent la sécurité de l’État ; les relations de la Suède avec un autre État ou une organisation internationale ; la politique nationale en matière de finances, de monnaie ou de change ; l’inspection, le contrôle et autres activités de surveillance conduites par les pouvoirs publics ; la prévention ou la poursuite des infractions pénales ; les intérêts économiques de la collectivité ; la protection de la situation personnelle et financière des particuliers ; et la protection des espèces animales ou végétales.
Les droits des minorités sont protégés, les lois et règlements suédois ne doivent pas conduire à désavantager quelqu’un en raison de son appartenance à une minorité. Photo : Lola Akinmade Åkerström
Tous égaux
Les droits de l’homme sont protégés principalement par trois des lois fondamentales : la Constitution, la loi sur la liberté de la presse et la loi fondamentale sur la liberté d’expression. Les pouvoirs publics doivent s’exercer dans le respect de l’égale valeur de tous ainsi que de la liberté et de la dignité de la personne. Les autorités publiques doivent en particulier garantir le droit au travail, au logement et à l’éducation et promouvoir la sécurité et la protection sociales ainsi qu’un environnement de qualité pour la population. Les lois et autres règlements ne doivent pas conduire à défavoriser un citoyen en raison de son appartenance à une minorité du fait de sa race, de sa couleur, de son origine ethnique ou de son sexe.
Poursuivre la lutte pour les droits de l’homme
Les droits de l’homme sont pris en compte dans tous les domaines de la politique étrangère suédoise : sécurité, développement, migrations, environnement et commerce.
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La Suède soutient les Nations Unies sur des questions telles que la défense de l’état de droit.
Photo : Nations Unies |
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme est incorporée à la législation suédoise depuis 1995. La Suède a également signé et ratifié plusieurs accords des Nations Unies, de l’Organisation internationale du travail et du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme. Dans son action de politique étrangère en faveur des droits de l’homme, le gouvernement s’est fixé huit priorités :
• Construire la démocratie. Des millions de personnes vivent encore dans des dictatures. Le gouvernement tient à sensibiliser l’opinion publique en faveur de la démocratie, appuyer l’action des organisations non gouvernementales (ONG) et établir de meilleurs liens avec les États démocratiques.
• Renforcer la liberté d’expression. La Suède voit dans la liberté d’expression une nécessité morale et un outil pratique de la lutte pour les droits de l’homme.
• Abolir la peine de mort. La Suède et l’Union européenne s’emploient de longue date à obtenir l’abolition de la peine capitale, qui est incompatible avec les droits de l’homme.
• Combattre la torture. Le gouvernement suédois attire l’attention sur de tels abus où qu’ils se produisent et soutient les organisations d’aide aux victimes de la torture.
• Lutter contre les exécutions sommaires et la détention arbitraire. Il y a longtemps que la Suède plaide pour une résolution des Nations Unies concernant les exécutions sommaires, extrajudiciaires et arbitraires. Elle continuera d’agir pour attirer l’attention internationale sur cette question.
• Défendre l’état de droit. La Suède soutient les principes de l’état de droit dans des organisations comme les Nations Unies, le Conseil de l’Europe, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et dans son dialogue avec les autres pays.
• Protéger les droits de l’homme et le droit humanitaire international.
• Lutter contre la discrimination. Dans bien des pays, de larges catégories de la population sont loin de bénéficier d’une égalité de traitement. Le gouvernement suédois tient à attirer particulièrement l’attention sur les droits des femmes, des enfants et des personnes handicapées.
Ouverture et Internet
La Suède est le pays de l’Union européenne qui a le plus fort taux de pénétration d’Internet. Sur ses 9,4 millions d’habitants, plus de 85 pour cent ont accès à une connexion Internet.
Les médias sociaux font partie du quotidien de beaucoup de Suédois.
Photo : Ulf Huett Nilsson/Imagebank.sweden.se
Plus de 97 pour cent de la population de 12 à 44 ans utilisent régulièrement Internet. La Suède est en tête de l’indice de développement des TIC des Nations Unies aussi bien que de l’indice de préparation au réseau du Forum économique mondial.
Droit d’auteur et innovation
Avec l’essor de l’Internet est apparue la pratique du partage de fichiers, qui a suscité un débat autour des atteintes au droit d’auteur sur les livres, la musique, les films et les logiciels. Les batailles retentissantes soulevées il y a quelques années par le piratage semblent s’être apaisées, en partie grâce au succès de produits et d’entreprises qui proposent des alternatives légales par la diffusion de musique et de vidéos en flux continu.
Les médias sociaux en Suède
Les médias sociaux font désormais partie intégrante du quotidien de beaucoup de Suédois. Twitter compte en Suède une centaine de milliers d’usagers et Facebook plus de trois millions de membres actifs. Beaucoup de Suédois sont aussi des blogueurs assidus.
Open aid
Soucieux de renforcer la confiance dans l’aide internationale et l’action humanitaire du gouvernement, le ministère des Affaires étrangères et l’Agence suédoise de coopération internationale au développement (ASDI) ont lancé en 2011 un site Internet.
Open Aid rassemble les données publiques officielles de façon à ce qu’elles puissent être aisément consultées et étudiées par les particuliers, les ONG, les destinataires de l’aide et les responsables. L’intention est de promouvoir la transparence et l’ouverture dans l’action humanitaire et d’inspirer d’autres organismes à accroître leur transparence et leur ouverture à l’égard du public. Cette initiative s’inscrit dans une plus large démarche visant à amener l’administration publique à fournir des interfaces d’information plus ouvertes et renforcer ainsi l’ouverture et la transparence en général.
www.openaid.se
L’ombudsman des enfants défend les droits et les intérêts des enfants.
Photo : Lena Granefelt/Agent Molly & Co/Imagebank.sweden.se
Éditeur :
Institut suédois
Date de publication :
Décembre 2011
Droit d’auteur :
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