En Suède, tout pouvoir public émane du peuple et le Riksdag est le principal représentant du peuple. Photo : Johnér/Plattform
Des élections générales ont lieu tous les quatre ans. Environ 7 millions de personnes ont le droit de vote en Suède et donc la possibilité d’infléchir le choix du parti politique qui doit les représenter au Riksdag (le Parlement suédois), aux conseils généraux et aux conseils municipaux. Les citoyens peuvent aussi agir sur la politique du pays par d’autres moyens – en participant aux référendums, en adhérant à un parti politique ou en donnant leur avis sur les rapports présentés par le gouvernement.
La Constitution suédoise
La Constitution suédoise définit le mode de gouvernement du pays. Elle régit les relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, les libertés et droits fondamentaux des citoyens. Les textes constitutionnels comportent quatre lois fondamentales : la Constitution proprement dite, la Loi de succession au trône, la Loi sur la liberté de la presse et la Loi fondamentale sur la liberté d’expression. Entre autres choses, la Constitution garantit aux citoyens un libre accès à l’information, le droit de manifester, de constituer des partis politiques et de pratiquer leur religion. La Loi de succession au trône régit l’ordrede succession de la maison Bernadotte.
La Loi sur la liberté de la presse pose le principe de la publicité des documents officiels afin de garantir une société ouverte permettant d’accéder pleinement à l’information sur l’action du Riksdag, du gouvernement et de l’administration publique. Cette transparence donne à chacun les moyens de prendre connaissance à tout moment des documents officiels. Un autre principe formulé dans la Loi sur la liberté de la presse est la liberté de communiquer des informations, stipulant que chacun est en droit en Suède de fournir aux médias les informations qu’il considère comme importantes et juge nécessaire de rendre publiques. Celui qui publie ces documents n’est pas autorisé à divulguer leur source si l’informateur souhaite garder l’anonymat.
La Loi fondamentale sur la liberté d’expression, entrée en vigueur en 1992, est en grande partie le reflet de la Loi sur la liberté de la presse, par exemple en ce qui concerne l’interdiction de la censure, la liberté de communiquer des informations et le droit à l’anonymat.
Droits fondamentaux
Pour modifier une loi fondamentale, le Riksdag doit adopter l’amendement lors de deux sessions distinctes séparées par des élections législatives. Les lois fondamentales priment sur tous les autres textes législatifs et aucune loi ne peut être contraire à la Constitution.
Le Riksdag, représentant du peuple
Le Riksdag prend les décisions et le gouvernement les exécute. Le gouvernement soumet aussi au Riksdag ses projets de lois nouvelles ou de modification des lois existantes.
Le Riksdag se compose de 349 députés élus tous les quatre ans par les citoyens suédois au cours d’élections générales.
Photo : Frank Chmura/NordicPhotos
Composé de 349 députés, le Riksdag est la principale assemblée représentative de Suède. Il est désigné en totalité par des élections directes auxquelles peuvent participer tous les citoyens suédois de 18 ans et plus qui résident ou ont résidé en Suède. Depuis 1971, le Riksdag est un parlement monocaméral (à une seule chambre).
Les élections législatives générales ont lieu tous les quatre ans, le troisième dimanche de septembre. Pour être éligible au Riksdag, il faut avoir la nationalité suédoise et être en âge de voter. Toutes les élections ont lieu au scrutin proportionnel afin d’assurer une répartition des sièges correspondant au nombre de suffrages obtenus par chaque parti dans l’ensemble du pays.
Un seuil de quatre pour cent
Il existe une exception à la règle de la proportionnalité nationale stricte : pour obtenir un siège aux élections législatives, un parti doit recueillir au moins 4 pour cent du total des voix dans l’ensemble du pays, cela pour éviter l’entrée de très petits partis au Riksdag.
Huit partis sont actuellement représentés au Riksdag : le Parti modéré (Moderaterna, M), le Parti du centre (Centerpartiet, C), le Parti libéral (Folkpartiet, FP), les Démocrates-chrétiens (Kristdemokraterna, KD) ; le Parti social-démocrate (Socialdemokraterna, S), les Verts (Miljöpartiet de Gröna, MP), le Parti de la gauche (Vänsterpartiet, V) ; les Démocrates suédois (Sverigedemokraterna, SD).
Désignation du Premier ministre
Le gouvernement dirige le pays, mais il est responsable devant le Riksdag. Le Riksdag désigne le Premier ministre, qui est chargé de former le gouvernement. Le Premier ministre nomme lui-même les ministres qui composent son gouvernement, et parmi eux, celui qui est à la tête de chacun des ministères. Ensemble, le Premier ministre et les ministres constituent le gouvernement. Aux termes de la Constitution, c’est le gouvernement, et non le chef de l’État (le roi), qui est investi du pouvoir des décisions gouvernementales.
Les ministres représentent normalement le ou les partis politiques au pouvoir. Ils ont souvent un siège au Riksdag et le conservent pendant qu’ils sont au gouvernement, mais leurs fonctions parlementaires sont exercées par un suppléant. Un ministre doit donc renoncer à son droit de vote au Riksdag. Tous les ministres peuvent néanmoins participer aux débats parlementaires.
Lors de l’ouverture de la session parlementaire en septembre, le Premier ministre présente une déclaration de politique générale dans laquelle il formule les objectifs de la politique du gouvernement pour l’année à venir et définit les priorités de son action à l’échelle nationale et internationale.
Le travail du gouvernement
Le gouvernement conduit les affaires du pays en exécutant les décisions du Riksdag et en prenant l’initiative de lois nouvelles ou de modification des lois existantes, qui sont soumises à la décision du Riksdag.
Il est assisté dans sa tâche par les Services du gouvernement et quelque 300 administrations publiques. Les ministres sont solidairement responsables de toutes les décisions gouvernementales. Bien qu’en pratique de nombreuses affaires courantes soient tranchées par un seul ministre et simplement entérinées par le gouvernement, le principe de la responsabilité collective s’applique à l’ensemble de l’action gouvernementale. Entre autres attributions officielles, le gouvernement :
- soumet ses projets de loi au Riksdag
- met en oeuvre les décisions du Riksdag
- répartit les crédits votés par le Riksdag pour les dépenses prévues au budget
- représente la Suède à l’Union européenne
- conclut les accords internationaux
- prend certaines décisions administratives ne relevant pas d’autres instances
- dirige l’action de l’exécutif.
L’administration locale et régionale
La Suède compte trois niveaux d’administration : national, régional et local. Par ailleurs, le niveau européen a pris une importance grandissante depuis que la Suède est entrée dans l’Union en 1995.
Le niveau régional
À l’échelon régional, la Suède est découpée en 21 départements. Les tâches politiques à ce niveau sont du ressort des conseils généraux. Les conseils généraux ont la responsabilité des services que les communes ne peuvent assurer seules parce qu’ils demandent une coordination à plus grande échelle, ce qui est le cas en particulier des services de santé. Les conseils généraux peuvent lever des impôts pour couvrir leurs dépenses. Les préfectures représentent l’autorité centrale dans les départements.
Trois élections – trois bulletins de vote. Photo : Johnér |
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Le niveau local
À l’échelon local, la Suède est subdivisée en 290 communes, chacune dotée d’une assemblée élue, le conseil municipal. Les communes sont en charge d’une large gamme d’équipements et de prestations, notamment logement, voirie, distribution d’eau et assainissement, école, services sociaux, aide aux personnes âgées et accueil de l’enfance. Elles ont un droit d’imposition sur les personnes physiques et prélèvent des redevances pour divers services. Cela leur assure une marge de manoeuvre substantielle pour décider des services à mettre en place. La loi leur impose toutefois d’assurer certains services de base.
Le niveau européen
Depuis son entrée dans l’UE en 1995, la Suède compte un nouvel échelon administratif, le niveau européen. En tant que membre de l’Union européenne, la Suède a repris l’acquis communautaire, c’est-à-dire l’ensemble de la législation, des actes juridiques et des décisions juridictionnelles qui constituent le droit de l’Union européenne. La Suède participe à la prise des décisions conduisant à l’élaboration et à l’adoption de nouvelles réglementations communes. Le gouvernement suédois représente la Suède au Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres), qui est le principal organe décisionnel de l’Union. Nombre d’affaires qui relevaient par le passé du Riksdag se décident aujourd’hui au niveau européen.
Un nouveau paysage politique
L’issue des élections générales de septembre 2010 a été une première historique. L’alliance de centre-droit au pouvoir l’a emporté sur la coalition de gauche, mais sans obtenir la majorité absolue.
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Les leaders de l’alliance de centre-droit lors de la campagne électorale de 2010. Photo : Niklas Carlsson/Centerbilder (CC BY)
Pendant de longues décennies, le Parti social-démocrate a joué un rôle majeur, et souvent prépondérant dans la politique suédoise. Ces trente dernières années, le pouvoir a toutefois changé de mains à plusieurs reprises, alternant entre les sociauxdémocrates et le bloc non socialiste.
Aux élections générales du 19 septembre 2010, Fredrik Reinfeldt a été le premier chef d’un gouvernement conservateur à être réélu – encore que son alliance de centre-droit n’ait pas réussi à atteindre une majorité absolue. Le Parti modéré du Premier ministre a obtenu 30,06 pour cent des suffrages, bien au-delà de ses précédents résultats d’environ 20 pour cent. Subissant une défaite historique, les sociaux-démocrates n’ont obtenu que 30,66 pour cent des voix, le chiffre le plus faible depuis la première guerre mondiale, et très loin de leurs scores antérieurs voisins de 40 pour cent.
Avec les élections de 2010, la Suède rejoint toute une série de pays européens où les populistes de droite ont fait leur entrée au parlement. Jusqu’à présent, les électeurs suédois n’avaient pas accordé aux Démocrates suédois un soutien suffisant pour franchir le seuil constitutionnel de 4 pour cent nécessaire pour être représentés au Riksdag. Il y a tout lieu de penser que les élections de 2010 marqueront le début d’une époque de division politique accrue en Suède.
Éditeur :
Institut suédois
Date de publication :
Mai 2011
Droit d’auteur :
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